L’échange franco-québécois sur la justice des mineurs se poursuit pour la seconde année consécutive.

L'échange franco-québécois en matière de justice pour mineurs , c'est quoi?

En 2023, le Pôle Territorial de formation Grand Nord de l’École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) recevait le soutien du Consulat de France à Québec pour développer une coopération avec Équijustice.  Des équipes ont été reçues de part et d’autre de l’Atlantique.

Les échanges franco-québécois en matière de justice pour mineurs permettent de comparer, de s’inspirer et d'adapter les meilleures pratiques des deux côtés de l’Atlantique, en composant avec des systèmes sociojudiciaires et culturels différents.

À l'automne 2024, notre organisme a accueilli  trois représentantes de l’ENPPJ : Cécile NOUNOU, magistrate chargée de mission, Basma Hammami-Belaïd, directrice de pôle territorial de formation Grand-Nord à Roubaix et Lidwine KERGES, formatrice.

Ces échanges franco-québécois matière de justice pour mineurs se concentrent sur le partage des approches en matière de justice réparatrice, de médiation, de droits des personnes victimes et des personnes mineures accusées. Une attention particulière a été portée sur la collaboration avec les différents partenaires, comme l’Association Plaidoyer-Victimes, dans la réalisation de l’accompagnement des personnes accusées et des personnes victimes.

Le Québec a un rôle important à jouer : la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est en vigueur le 1er avril 2003, remplaçant l’ancienne Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) de 1984. Au Québec, Le système judiciaire pour les mineurs privilégie la responsabilisation des jeunes et la réparation des torts causés auprès des personnes victimes ou dans la communauté. Équijustice est l’un des partenaires qui accompagne les jeunes contrevenant dans leurs mesures réparatrices.

Le rôle du personnel de la Protection judiciaire de la jeunesse (France)

Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.

Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils interviennent suite à une décision judiciaire. Ils veillent à l'intégration et à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle du mineur. Ils apportent une aide décisionnelle aux magistrats. Ils leurs communiquent régulièrement des rapports éducatifs d'évaluation de la situation du mineur. Ils font également des propositions de prise en charge éducative.

"Pour favoriser la construction d’un parcours d’insertion spécifique à chaque mineur, ils travaillent en étroite collaboration avec un réseau de partenaires" dont des partenaires étrangers comme Équijustice.

source : https://www.justice.gouv.fr/

Équijustice

Équijustice est un réseau d’organismes qui offrent des services de justice réparatrice et de médiation sociale qui se concentrent sur la réparation des torts causés aux personnes et à la communauté, en offrant des espaces de dialogue entre les parties impliquées dans des conflits ou infractions.

Dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), Équijustice joue un rôle central en facilitant des mesures de justice réparatrice pour les jeunes en conflit avec la loi. En collaboration avec le système judiciaire et des organismes communautaires, Équijustice met en oeuvre des démarches de justice réparatrice qui permettent aux adolescents de réparer les torts causés sans recourir systématiquement aux tribunaux. Ces mesures incluent des rencontres de médiation entre le jeune, la victime et/ou la communauté. 

Équijustice contribue à offrir des options de justice qui visent non seulement à éviter la judiciarisation excessive des adolescents, mais aussi à répondre aux attentes des personnes victimes, tout en soutenant les jeunes dans leur réflexion.