Déclaration des services aux personnes victimes

Équijustice/Regroupement des organismes de justice alternative du Québec

Notre Mission

Développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences.

Nos valeurs

-      L’accueil : Accueillir la personne avec considération, disponibilité et écoute

-      La bienveillance : Porter attention à la personne et à son rythme

-      La communication : Privilégier le dialogue entre les personnes

-      La collaboration : Agir en complémentarité avec nos partenaires

Nos services offerts aux personnes victimes

La justice réparatrice est un moyen par lequel les torts causés par une infraction, qu’ils touchent autant une personne victime que la collectivité, peuvent être réparés. Elle donne la possibilité à chaque personne de participer au processus de réparation dans un cadre ouvert, respectueux et sécuritaire.

Dans le cadre de nos programmes prévus par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et le Programme demesures de rechange général pour adutltes (PMRG), nous accompagnons toutes les personnes concernées par le crime -contrevenant, proches, victime(s), de même que la collectivité – dans le processus de réparation qui a été choisi en respectant leur rythme.

Amener les personnes à s’inscrire dans un processus de réparation constitue une étape importante et elle doit se faire dans le respect des droits et des différences de chacun. Nous contribuons à de meilleures relations entre les personnes concernées par une infraction. Il existe trois mesures de réparation dont celle de réparation auprès de la personne victime.

Équijustice considère l’importance de la participation de la personne victime.

Si vous avez été victime d’un crime commis par un adolescent, nous vous contacterons afin de vous tenir informé des différentes options qui s’offrent à vous et pour vous permettre de vous exprimer. Dans l’éventualité où vous accepteriez de vous inscrire dans un processus de réparation, nous nous engagerons à vous accompagner avec respect et équité.

Si vous avez été victime d’un acte criminel commis par un adulte, vous serez d’abord contacté par un centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Un membre de leur personnel vous informera sur le PMRG et sondera votre intérêt à échanger avec l’accusé. Si vous acceptez d’être impliqué, Équijustice coordonnera ces échanges en respectant les droits et les différences de chacun.

De plus, Équijustice offre un service spécialisé de dialogue pour les personnes victimes, les auteurs et les témoins de violences sexuelles et autres crimes graves contre la personne (inceste, agressions sexuelles, violence conjugale et physique, maltraitance, homicide, etc.). La médiation spécialisée peut être envisagée à tout moment de la vie d’une personne, qu’il ait eu judiciarisation ou non de la situation, entre les personnes directement liées par l'événement ou avec des personnes de substitution.

Nos engagements envers vous

Écouter : Équijustice coordonnera des rencontres individuelles pendant lesquelles nous discuterons de vos préoccupations, de vos souhaits, des motifs de votre engagement et de vos attentes à l’égard de la démarche.

Accompagner : Nous serons présents et disponibles afin que votre participation au processus se déroule dans le respect de votre rythme et de vos attentes. Avec notre aide, des échanges pourront avoir lieu avec l’accusé, en face à face ou de manière indirecte. Nous vous accompagnerions dans les modalités de réparation que vous aurez définies et coconstruites avec nous et l’accusé

Soutenir : L’une de nos tâches consistera à organiser des échanges satisfaisants et sécuritaires. Notre soutien sera complet dans cette perspective. Dans le cas où des besoins particuliers venaient à s’exprimer, nous vous soutiendrons dans vos démarches vers une ressource appropriée

Mécanisme de plainte

L’Équijustice concerné reçoit et traite les plaintes, remarques ou suggestions liées à un service offert ou au comportement d’un membre de son personnel.

Équijustice ne traite pas les plaintes :

-      Visant certains services qui ne sont pas dans la mission ou dans le panier de service des Équijustice

-      Formulées contre un organisme qui a été suggéré par l’Équijustice. Selon le cas, vous pourrez vous adresser à l’organisme concerné.

Les principes directeurs sont l’accessibilité, la simplicité et diligence et la confidentialité et impartialité

Définition :

Une plainte est une insatisfaction formulée par une personne victime à l’égard des services offerts par un Équijustice

Vous avez la possibilité de déposer une plainte de plusieurs manières :

A)  À partir de notre site web : Equijustice.ca

https://equijustice.ca/fr/formulaire-de-plainte

D’abord remplir le formulaire à cet effet à partir de notre site web Équijustice.ca : https://equijustice.ca/fr/formulaire-de-plainte

Un accusé de réception vous sera envoyé par la direction générale de l’Équijustice en question dans les deux jours ouvrables après avoir pris connaissance de la plainte. Celle-ci sera traitée par le biais d’une analyse à l’interne et une réponse dans un délai de quinze jours ouvrables qui suit la date de l’accusé de réception vous sera communiquée afin de vous informer de l’issue de votre plainte.

B)   Par téléphone, par courriel et par courrier :

Vous pouvez joindre notre service par téléphone ou courrier :

Équijustice

412-460 Sainte-Catherine Ouest, Montréal, Qc H3B 1A6

514 522-2554

La personne responsable de la réception des plaintes pour Equijustice central :

Madame Mathilde Martin

Responsable des communications

514 522-2554 p.2007

info@equijustice.ca

Coordonnées et heures d’ouverture :

(jours ouvrables seulement)

Du lundi au vendredi de 9h à 17 h

Par courriel : info@equijustice.ca

Par le site web : Equijustice.ca (remplir le formulaire de plainte)

Dans l’éventualité où vous demeurez insatisfait du suivi accordé à votre plainte par la direction de l’Équijustice, vous devrez soumettre une seconde plainte, que ce soit par le formulaire en cochant la case pour le conseil d’administration https://equijustice.ca/fr/formulaire-de-plainte, ou par téléphone ou courriel à l’attention du conseil d’administration. Ce dernier procédera par le même processus que la direction, soit : accusé de réception, analyse interne et réponse au plaignant dans les mêmes délais que pour une première plainte.

Le 09 juin 2022, la déclaration de services a été adoptée.