Formulaire de plainte
Les plaintes qui concernent un Équijustice
L'Équijustice concerné reçoit et traite les plaintes, remarques ou suggestions liées à un service offert par l'Équijustice ou au comportement d’un membre de son personnel.
Veuillez noter que toute information que vous communiquez est confidentielle. Afin de rendre nos services plus accessibles, n'hésitez pas à nous communiquer votre plainte. Nous nous engageons à respecter vos attentes et à vous répondre dans les plus brefs délais.
Vous pouvez remplir le formulaire suivant. Notre équipe recevra le formulaire rempli et vous contactera.
Équijustice ne traite pas les plaintes:
- visant certains services qui ne sont pas dans la mission ou dans le panier de services des Équijustice;
- formulées contre un organisme qui a été suggéré par l'Équijustice. Selon le cas, vous pourrez vous adresser à l’organisme concerné.
Définition
Plainte
Une plainte est une insatisfaction formulée par un usager à l'égard des services offerts par un Équijustice.
Principes directeurs
Accessibilité
La qualité des services est au cœur des préoccupations des organismes Équijustice. Nous considérons que toute personne doit être en mesure de formuler sa plainte à l’égard des services reçus. Pour cette raison, nous rendons disponible le formulaire prévu à cet effet sur le site Web du réseau Équijustice.
Simplicité et diligence
Tout usager doit être en mesure de communiquer aisément son insatisfaction par écrit à la direction d’un Équijustice, en ayant l’assurance qu’une réponse motivée lui sera donnée dans un langage clair et précis, et ce, avec diligence.
Confidentialité et impartialité
Tout commentaire sera traité avec la même attention de manière confidentielle et impartiale.
Procédure de traitement des plaintes
Un accusé de réception sera envoyé à l’usager plaignant par la direction générale de l'Équijustice en question dans les deux (2) jours ouvrables après avoir pris connaissance de la plainte. Celle-ci sera traitée par le biais d’une analyse à l’interne et une réponse dans un délai de quinze (15) jours ouvrables qui suit la date de l’accusé de réception sera communiquée à la personne plaignante.
Dans l’éventualité où l’usager plaignant demeure insatisfait du suivi accordé à sa requête par la direction de l'Équijustice, il devra alors adresser sa plainte par écrit directement au conseil d’administration. Ce dernier procédera par le même processus que la direction, soit : accusé de réception, analyse interne et réponse au plaignant.