Politique de confidentialité

Introduction 

Équijustice est une association provinciale à but non lucratif comptant 23 membres à travers tout le Québec. 

En tant qu’organisme communautaire, nous respectons le droit à la vie privée qui se traduit dans l’obligation de respecter l’intimité et la vie personnelle des personnes en minimisant les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, communique et conserve et dans l’obligation d’en assurer la confidentialité 

Les principales législations qui régissent les Équijustice en matière de protection de la vie privée sont les Chartes des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé (loi québécoise) et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.  

Chacun des membres d’Équijustice est autorisé à recueillir des renseignements concernant les personnes à qui des services sont offerts et à les conserver dans des dossiers. 

Cette politique vient détailler notre engagement à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Une politique de conservation et destruction des données personnelles sera à votre disposition. 

Informations recueillies 

Voici les renseignements que nous collectons : vos noms, prénoms, coordonnées et adresses électroniques.  

Ces renseignements sont recueillis à travers des formulaires que nous recevons de nos partenaires dans le cadre des services offerts à Équijustice. 

Ces renseignements nous sont acheminés également par votre intermédiaire lorsque vous avez rempli des formulaires. Ces derniers sont colligés afin de vous communiquer des informations, vous donner des services, ou recueillir vos commentaires. 

Voici la liste de ces formulaires :  

  • formulaire de plainte 
  • formulaire de satisfaction 
  • formulaire d’inscription aux évènements 

L’accès à ces renseignements sont réservés aux employés des Équijustice. 

Vos droits 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait, ainsi qu’un droit d’accès et de rectifications quant à vos renseignements personnels. 

Ainsi, vous pouvez nous adresser une demande :  

  • afin de refuser ou demander que cesse la collecte de renseignements.  
  • afin que soient modifiés vos renseignements ou informations 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec Équijustice : 

courriel : info@equijustice.ca 

téléphone : 514-522-2554  

Sécurité 

Nous observons des mesures de sécurité concernant la collecte de vos renseignements personnels. Les personnes travaillant pour nous sont par ailleurs tenues de respecter la confidentialité de vos informations, et s’y engagent en signant une entente de confidentialité. 

Une structure technologique est par ailleurs mise en place (encryptage, stockage et gestion des renseignements personnels) : 

  • identifiants et mots de passe 
  • sauvegarde informatique 
  • Transport Layer Security/Secure Sockets Layer (TLS/SSL)   
  • Pare-feu (firewalls) 

Pour votre information, les témoins ou cookies sont des informations qu'enregistre un serveur http sur le disque dur de votre ordinateur pour vous identifier. Nos témoins ne contiennent pas d'informations confidentielles. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les refuser en modifiant « Vos préférences » dans votre ordinateur. Même sans témoins, vous conservez l'accès à la majorité des contenus de notre site. 

Communication de vos renseignements à l’extérieur du Québec / à des tiers 

Nous vous garantissons la plus grande confidentialité et nous nous engageons à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers vos informations (sauf avec les partenaires avec lesquels nous sommes autorisés de le faire, spécifiquement dans le cadre des programmes). 

Dans le cadre du programme de mesure de rechange générale, si vous résidez à l’extérieur du Québec, prenez note qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFPV) sera mis en place avant de transmettre vos informations.  

L’EFVP est une démarche préventive visant à mieux protéger les renseignements personnels et à mieux respecter la vie privée des personnes physiques. Elle consiste à considérer tous les facteurs qui auront un impact positif ou négatif pour le respect de la vie privée des personnes concernées. 

Questions relatives à la politique de confidentialité 

Pour toute question générale, veuillez contacter info@equijustice.ca 

Vous pouvez également formuler une plainte sur le site d’Équijustice en sélectionnant à la question 6, Renseignements personnels. 

Vous pouvez également joindre la directrice générale : melamoureux@equijustice.ca  

Politique 2023, mise à jour 8 septembre 2023.