Programmes (LSJPA, PMRG et Travaux compensatoires)

Les programmes de déjudiciarisation ou de non-judiciarisation, autorisés par le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et des Services Sociaux, offrent la possibilité aux personnes ayant commis certaines infractions d’accomplir des mesures de rechange et d’éviter des procédures pénales.

Ces programmes permettent aux contrevenants de réparer les torts qu’ils ont causés en donnant aux personnes concernées – délinquant, victime, les proches et la collectivité – la possibilité de s’impliquer dans une démarche de réparation et d’exprimer leurs attentes respectives. 

 

Équijustice accompagne toutes les personnes touchées par un crime dans les démarches de réparation prévues par : 

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) qui définit le cadre d’intervention extrajudiciaire et judiciaire à suivre à l’égard des adolescents âgés de 12 à 17 ans ayant commis une infraction au Code criminel et à d’autres lois fédérales 

Le Programme de mesures de rechange général pour adultes de la Cour du Québec et des cours municipales (PMRG) qui prévoit, pour certaines infractions, la possibilité de recourir à des mesures de rechange plutôt qu’aux procédures judiciaires traditionnelles. 

Le Code de procédure pénale du Québec (mesures de travaux compensatoires) pour les adolescents de 14 à 17 ans qui doivent effectuer des heures de travail non rémunérées dans des organismes communautaires partenaires afin de compenser le montant de leurs amendes.)

Nos organismes ont la responsabilité d’appliquer et de gérer les mesures prévues par ces programmes. 

En savoir plus sur les processus de déjudiciarisation


Une expérience dans le respect des différences

À Équijustice, nous croyons que chaque personne a le potentiel de participer à réparer les torts causés et à rééquilibrer la relation entre les personnes concernées par un acte criminel.   

Nous accompagnons toutes les personnes concernées par le crime -contrevenant, proches, victime(s), de même que la collectivité- dans le processus de réparation qui a été choisi et à leur rythme. 

Amener les personnes à s’inscrire dans un processus de réparation constitue une étape importante et elle doit se faire dans le respect des droits et des différences de chacun. Nous contribuons à de meilleures relations entre les personnes concernées par une infraction. C’est ce qui symbolise notre vision d’une justice réparatrice, humaine et équitable. 

Il existe trois mesures de réparation. Il appartient à la personne contrevenante d’explorer avec l’intervenant les possibilités qui s’offrent à elle selon ses intérêts, ses capacités et le sens de son engagement. 

Réparation envers la victime

Réparation envers la collectivité

Activité de sensibilisation


Vous êtes un adolescent contrevenant :

Une décision a été rendue et tu as une mesure ou des travaux compensatoires à réaliser ? Sache que tu n’es pas seul : nous allons t’accompagner, étape par étape durant tout le processus et nous verrons à le faire avec tes parents ou les personnes qui sont responsables de toi. Équijustice s’assurera que la démarche de réparation se déroule bien, autant pour toi que pour la personne victime et/ou la collectivité. 

Écouter 

Quelles que soient tes questions et tes préoccupations, nous veillerons à ce que tu puisses t’exprimer sans crainte d’être jugé. Ensemble, nous réfléchirons au sens de ta démarche et déterminerons les actions que tu pourras mener. 

Accompagner 

Nous serons présents pour te guider pendant les étapes du processus et nous respecterons ton rythme et tes attentes. 

Soutenir 

Quelle que soit la nature de ta mesure, nos intervenants seront là pour t’épauler. Tes parents seront également invités à apporter leur soutien.  

Vous êtes un adulte accusé :

Vous êtes admis au Programme de mesures de rechange et vous acceptez d’y participer ? Équijustice sera présent pour veiller au bon déroulement du processus de réparation. 

Écouter 

Un intervenant d’Équijustice prendra contact avec vous et planifiera des rencontres individuelles. Ces moments d’échanges nous permettront d’apprendre à vous connaitre, de vous permettre d’exprimer vos attentes à l’égard de la démarche, d’entendre votre point de vue, de réfléchir sur le sens de votre engagement et les moyens de réparer votre geste. 

Accompagner 

Équijustice vous accompagnera dans la réalisation de votre mesure. Vos aptitudes et votre motivation contribueront à sa réussite. 

Soutenir 

Nous serons à vos côtés en mettant à votre disposition les organismes partenaires qui collaborent avec nous et nous faciliterons votre démarche par notre disponibilité. Si vous êtes aidé par un professionnel et que vous souhaitez qu’il soit impliqué dans votre démarche de réparation et de dialogue, parlez-en à votre médiateur.

Vous êtes une personne victime :

Équijustice considère l’importance de votre participation.  

Si vous avez été victime d’un crime commis par un adolescent, nous vous contacterons afin de vous tenir informé des différentes options qui s’offrent à vous et pour vous permettre de vous exprimer. Dans l’éventualité où vous accepteriez de vous inscrire dans un processus de réparation, nous nous engagerons à vous accompagner avec respect et équité. 


 

Si vous avez été victime d’un acte criminel commis par un adulte, vous serez d’abord contacté par un centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Un membre de leur personnel vous informera sur le PMRG et sondera votre intérêt à échanger avec l’accusé. Si vous acceptez d’être impliqué, Équijustice coordonnera ces échanges en respectant les droits et les différences de chacun. 

Écouter 

Équijustice coordonnera des rencontres individuelles pendant lesquelles nous discuterons de vos préoccupations, de vos souhaits, des motifs de votre engagement et de vos attentes à l’égard de la démarche.

Accompagner 

Nous serons présents et disponibles afin que votre participation au processus se déroule dans le respect de votre rythme et de vos attentes. Avec notre aide, des échanges pourront avoir lieu avec l’accusé, en face à face ou de manière indirecte. Nous vous accompagnerons dans les modalités de réparation que vous aurez définies et coconstruites avec nous et l’accusé. 

Soutenir 

L’une de nos tâches consistera à organiser des échanges satisfaisants et sécuritaires. Notre soutien sera complet dans cette perspective. Dans le cas où des besoins particuliers venaient à s’exprimer, nous vous soutiendrons dans vos démarches vers une ressource appropriée. 

Vous êtes un proche : 

Votre enfant est concerné par la LSJPA? Nous vous contacterons pour sonder votre intérêt à participer à la démarche aux côtés de votre enfant. En tant que premiers acteurs dans la vie de l’adolescent et premiers collaborateurs de l’intervenant, vous êtes invités non seulement à vous exprimer sur l’acte commis par votre enfant, mais également à vous impliquer dans toutes les étapes du processus qui le concerne.   

Autre cas : les proches des victimes ou des accusés peuvent manifester leur intérêt à participer à un processus de réparation ou de dialogue. L’intervenant évaluera avec vous les possibilités qui s’offrent à vous. 

Écouter 

Nous sommes là pour vous écouter, répondre à vos questions et entendre vos souhaits d’implication.  

Accompagner et soutenir 

Nous serons présents pour vous guider pendant les étapes du processus ou pour vous accompagner vers d’autres ressources en cas de besoin. 

Vous êtes un organisme communautaire :

Dans notre réseau, nous adhérons à l’idée qui établit qu’un crime ne concerne pas seulement la victime qui l’a subi. En effet, les répercussions d’un acte criminel vont bien au-delà de l’individu, mais touchent, par ricochet, la société dans son entièreté. Il est donc primordial de reconnaitre le rôle de la collectivité dans le processus de réparation. Les mesures de réparation envers la collectivité (travaux et services bénévoles, versement financier, etc.) se déroulent dans des organismes à but non lucratif.  

Par leur mission, ces organisations favorisent le mieux-être des individus et de la collectivité. Ainsi, en choisissant de contribuer à la mission de l’organisme, l’infracteur participe au bien commun. Cela permet aussi d’ouvrir de nouveaux canaux de communication, de créer un réseau informel de solidarité et d’entraide permettant de travailler à la reconstruction du lien social brisé par le délit. 

Chaque fois que le justiciable choisit une association partenaire, c’est un acte de reconnaissance de sa mission et des activités qu’elle mène. Les valeurs de l’organisme et du contrevenant se rejoignent. C’est cette rencontre qui permet de donner un sens à la démarche de réparation. 

Écouter 

C’est en écoutant attentivement la personne contrevenante et en la laissant s’exprimer sur ses attentes, ses souhaits et ses capacités que le projet de réparation émerge et que le choix de l’organisme se précise. 

Accompagner et soutenir 

Nous vous mettrons en contact avec la personne contrevenante afin que chacun comprenne son rôle, le sens de la démarche et s’accordent sur les modalités de la mesure. Nous communiquerons avec vous et veillerons à ce que la mesure se déroule dans le respect des attentes et des obligations de chacun. 


Des intervenants professionnels et accrédités

Les intervenants et médiateurs d’Équijustice utilisent l’approche relationnelle, conçue, développée et expérimentée par Serge Charbonneau et Catherine Rossi.

D’abord utilisée pour les crimes graves dans le cadre du programme « Possibilité de justice réparatrice » du Service correctionnel du Canada, cette approche est tout aussi appropriée pour les situations délicates que pour les conflits quotidiens. 

C’est sur ce modèle et avec le même degré de professionnalisme que les intervenants et médiateurs qui agissent à Équijustice sont formés et se soumettent à un processus d’accréditation qui prévoit les critères à respecter pour agir à titre de médiateur au sein du réseau. 


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