Justice réparatrice (LSJPA et PMRG)
Nous croyons que chaque personne a le potentiel de participer à réparer les torts causés et à rééquilibrer la relation entre les personnes concernées et la collectivité. Nous favorisons leur engagement à travers l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), par le Programme de mesures de rechange général (PMRG), et par l’application du Code de procédure pénale du Québec.
Une expérience équitable dans le respect des différences
La justice réparatrice est un moyen par lequel les torts causés par une infraction, qu’ils touchent autant une personne victime que la collectivité, peuvent être réparés. Elle donne la possibilité à chaque personne de participer au processus de réparation dans un cadre ouvert et respectueux.
C’est en favorisant une justice équitable que les 23 Équijustice écoutent, accompagnent et soutiennent les parties concernées dans le processus de réparation.
Dans ce sens, ils participent à :
- La gestion et à l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ;
- La gestion et à l’application du Programme de mesures de rechange général (PMRG) ;
- La gestion et à l’application des mesures de travaux compensatoires pour adolescents (14-17 ans) prévues par le Code de procédure pénale du Québec.
La justice pénale pour les adolescents
Lorsqu’une infraction est commise par un adolescent, il existe des mesures adaptées qui lui permettent de réparer les torts causés par son acte. Équijustice procède à leur mise en oeuvre avec respect et équité. Ce processus se fait dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Le rôle d'Équijustice
Équijustice accompagne l'adolescent contrevenant, ses parents, la personne victime et ses parents si elle est mineure, de même que la collectivité dans le processus de réparation qui a été choisi.
Il existe trois mesures de réparation:
La réparation auprès la victime
L'adolescent peut réparer les torts causés par son geste auprès de la victime en s'engageant dans une médiation, en lui versant une compensation financière, en lui écrivant une lettre d'excuses, etc.
La personne victime est consultée au préalable: elle a la possibilité de participer au processus si elle le souhaite.
La réparation auprès de la collectivité
L'adolescent peut s'impliquer dans la collectivité en apportant son aide en mettant au profit d’un organisme ses compétences et aptitudes ou en lui versant un montant d'argent.
L'activité de sensibilisation
L'adolescent peut être invité à réfléchir sur les motifs et les conséquences de son acte, avec l'aide d'un intervenant.
Vous avez des questions?
Trouvez un Équijustice près de chez vous.
Le PMRG - Permettre à un adulte de réparer son geste
Le Programme de mesures de rechange général est un programme de déjudiciarisation, axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité. Ce programme de justice réparatrice se veut équitable, en ce sens qu’il prend en compte les besoins des personnes victimes et accusées. Équijustice supervise ces mesures et s’assure de les accompagner dans la mise œuvre de celles-ci.
Objectifs du programme
Rôle des partenaires
Ministère de la Justice du Québec
Concepteur du Programme de mesures de rechange général (PMRG)
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Détermine l'admissibilité de l'accusé au programme et fait les représentations utiles devant le tribunal
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
Dispense des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel
Ministère de la Sécurité publique
Les Services correctionnels du Québec vérifient l'admissibilité de l'accusé au PMRG : reconnaissance de sa responsabilité et de sa volonté à collaborer aux mesures de rechange
Équipe Vi-J
Une équipe de recherche de l’Université Laval accompagne ce programme afin d’en soutenir le développement et le déploiement
Mesures de rechange administrées par Équijustice
Contrevenants
Vous êtes admis au programme et vous acceptez d’y participer? Équijustice sera présent pour veiller au bon déroulement du processus de réparation.
Écouter
Votre point de vue sera considéré afin que votre engagement auprès de la victime ou auprès de votre collectivité soit en lien avec le sens que prend la réparation pour vous.
Accompagner
Équijustice vous accompagnera dans la réalisation de votre mesure. Vos aptitudes et votre motivation contribueront à la réussite de celle-ci.
Soutenir
Nous serons à vos côtés en mettant à votre disposition les organismes partenaires qui collaborent avec nous et nous faciliterons votre démarche par notre disponibilité.
Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec
Personnes victimes
Dans un premier temps, vous serez contacté par un centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Un membre de leur personnel vous informera sur le PMRG et verra avec vous si vous souhaitez obtenir de l’information sur les échanges possibles avec l’accusé. Si vous acceptez d’y participer, Équijustice coordonnera ces échanges en respectant les droits et les différences de chacun.
Écouter
Nous créerons un espace pour que vos attentes et vos préoccupations soient considérées lors des démarches entreprises.
Accompagner
Les motifs de votre engagement dans cette démarche et les attentes que vous cherchez à satisfaire seront au centre de notre travail.
Soutenir
Notre tâche consistera à organiser des échanges satisfaisants et sécuritaires. Notre soutien sera complet dans cette perspective.
Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec
Les travaux compensatoires pour adolescents (14-17 ans) - Faire avancer la collectivité
Il est parfois difficile, voire impossible, de payer une amende découlant d’une infraction. C’est pour cette raison que le Programme de travaux compensatoires existe.
Dans le cadre du Code de procédure pénale du Québec, les adolescents âgés entre 14 et 17 ans doivent effectuer des heures de travail non rémunérées dans des organismes communautaires partenaires afin de compenser le montant de leurs amendes. L’adolescent conviendra avec un intervenant des modalités de la mesure, en fonction de ses centres d’intérêt et de ses compétences.