Le 18 novembre 2025, l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) annonçait le lancement des États généraux sur le droit et la justice : « Une initiative sans précédent visant à repenser collectivement l'accès au droit et à la justice québécoise ».

Pourquoi ces États généraux sur le droit et la justice  ?

Selon plusieurs études, le système actuel est perçu comme complexe, coûteux et difficile à comprendre :

• 74 % des citoyens estiment ne pas avoir les moyens d’aller devant les tribunaux.
• 78 % des justiciables ne peuvent payer plus de 100 $/heure pour un professionnel, alors que seuls 8 % des praticiens facturent en dessous de ce seuil.
• 80 à 90 % des citoyens trouvent les textes juridiques difficiles à comprendre.

Ces constats montrent l’urgence d’une réforme globale qui place le citoyen au cœur des décisions.

« Dans un État de droit, le recours aux services juridiques et aux tribunaux ne doit jamais être un privilège. La compréhension des lois et l'accès à la justice sont des nécessités de la vie en société, peu importe la condition sociale des citoyens », souligne Pierre Noreau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheur au Centre de recherche en droit public et président de l'IQRDJ. « Les États généraux placent le citoyen au cœur des décisions.  Ils visent à mieux comprendre les besoins réels de la population et définir, à terme, le système de justice que les Québécois souhaitent se donner. »

Une initiative collective et participative

Déployé sur deux ans, ce projet rassemblera :

• Les citoyens et citoyennes,
• Les acteurs du domaine juridique,
• Les milieux académique et communautaire.

Les travaux, fondés sur la recherche appliquée, la consultation publique et la concertation multisectorielle, débuteront en décembre avec l’identification des thèmes prioritaires et des principes directeurs.

Comment participer ? Les citoyens pourront suivre le calendrier et commenter les propositions en continu sur le site internet de l'IQRDJ .

Le rôle d’Équijustice

Équijustice est fier d’être parmi les 120 signataires des États généraux du droit et de la justice et de contribuer à cette réflexion collective. Fort de près de 40 ans d’expérience en justice réparatrice et médiation sociale, notre organisme défend une justice :

• Participative : en impliquant les personnes dans un processus qui les touche directement,
• Inclusive : en offrant des espaces de dialogue à toutes les personnes affectées par un conflit ou un acte criminel,
• Respectueuse : en tenant compte du vécu et des choix de chacun,
• Sur mesure : en accompagnant les personnes dans un parcours adapté à leurs attentes.

Un tournant pour l’accès à la justice

« Les États généraux visent à bâtir, collectivement, une culture juridique véritablement accessible où, à la fin de l’exercice, les citoyens québécois pourront identifier la porte d’entrée du service juridique et du système de justice dont ils ont besoin », conclut Pierre Noreau, président de l’IQRDJ.