Programme de mesures de rechange général
Le Programme de mesures de rechange général est un programme de déjudiciarisation, axé sur la réparation des torts causés aux personnes victimes d’actes criminels et à la collectivité. Ce programme de justice réparatrice se veut équitable, en ce sens qu’il prend en compte les besoins des personnes victimes et accusées. Équijustice supervise ces mesures et s’assure de les accompagner dans la mise œuvre de celles-ci.
Objectifs du programme
Rôle des partenaires
Ministère de la Justice du Québec
Concepteur du Programme de mesures de rechange général (PMRG)
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Détermine l'admissibilité de l'accusé au programme et fait les représentations utiles devant le tribunal
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
Dispense des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel
Ministère de la Sécurité publique
Les Services correctionnels du Québec vérifient l'admissibilité de l'accusé au PMRG : reconnaissance de sa responsabilité et de sa volonté à collaborer aux mesures de rechange
Mesures de rechange administrées par Équijustice
Contrevenants
Vous êtes admis au programme et vous acceptez d’y participer? Équijustice sera présent pour veiller au bon déroulement du processus de réparation.
Écouter
Votre point de vue sera considéré afin que votre engagement auprès de la victime ou auprès de votre collectivité soit en lien avec le sens que prend la réparation pour vous.
Accompagner
Équijustice vous accompagnera dans la réalisation de votre mesure. Vos aptitudes et votre motivation contribueront à la réussite de celle-ci.
Soutenir
Nous serons à vos côtés en mettant à votre disposition les organismes partenaires qui collaborent avec nous et nous faciliterons votre démarche par notre disponibilité.
Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec
Personnes victimes
Dans un premier temps, vous serez contacté par un centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Un membre de leur personnel vous informera sur le PMRG et verra avec vous si vous souhaitez obtenir de l’information sur les échanges possibles avec l’accusé. Si vous acceptez d’y participer, Équijustice coordonnera ces échanges en respectant les droits et les différences de chacun.
Écouter
Nous créerons un espace pour que vos attentes et vos préoccupations soient considérées lors des démarches entreprises.
Accompagner
Les motifs de votre engagement dans cette démarche et les attentes que vous cherchez à satisfaire seront au centre de notre travail.
Soutenir
Notre tâche consistera à organiser des échanges satisfaisants et sécuritaires. Notre soutien sera complet dans cette perspective.
Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec