Congrès de justice réparatrice et de médiation 2023 : TRANSFORMER LES SYSTÈMES DE JUSTICE

Services intégrés en violence sexuelle, du rêve à la réalité?

Depuis près de 40 ans, forte de son expertise en services psychothérapeutiques en matière de victimisation sexuelle, La Traversée vient en aide aux personnes victimes de violence sexuelle de la Rive-Sud en offrant des services gratuits d’évaluation psychologique et de psychothérapie aux victimes de violence sexuelle.

La Traversée projette de s'associer au CAVAC de la Montérégie et au Service de Police de l’Agglomération de Longueuil, ainsi qu'à de nombreux partenaires, pour déployer le premier centre non discriminant de services intégrés en violence sexuelle.
Ce centre porté par trois acteurs du parcours thérapeutique et de la trajectoire sociojudiciaire en violence sexuelle montérégiens pourrait offrir un continuum d’intervention simplifiant le parcours des personnes de tous genres et de tous âges, victimes de violence sexuelle.
En réunissant sous un même toit plusieurs organismes et institutions, ce projet innovant et structurant placerait la personne victime au centre des services, pour lui offrir de l’aide plus rapidement et de manière continue et concertée tout au long de son parcours.

Nos présentatrices vous expliqueront comment ce rêve de services intégrés pour les personnes victimes de violences sexuelles pourrait devenir réalité grâce au pouvoir de la collaboration entre professionnel.les.

Présenté par 

• Christine Vilcocq, directrice de La Traversée
• Catherine Cartier, directrice générale du CAVAC de la Montérégie

Projet Parenthèse : la santé mentale une affaire de justice?

En mai 2021, un projet pilote d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d'évaluation psychiatrique a été mis en place au Palais de justice de Montréal. Équijustice y offre des services d’aide en amont et en aval des procédures judiciaires. Le travail de notre équipe consiste à accueillir les proches envisageant une évaluation psychiatrique, de les accompagner dans un processus qui peut être anxiogène et chargé en émotions, de valider leurs attentes et les informer sur les options qui s’offrent à eux. Fort de son succès, le projet nommé Parenthèse a été déployé à Longueuil et dans la région de Lanaudière. L’équipe vous explique en quoi et comment la santé mentale peut devenir une affaire de justice réparatrice.

Présenté par

• Olivia Stroz-Breton, cheffe d’équipe d’intervention à Équijustice Montréal centre
• Maria-José Acosta, intervenante à Équijustice Montréal centre
• Fany Vincent, Intervenante à Équijustice Rive-Sud
• Audrey Turmel, directrice des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice du ministère de la Justice du Québec

Justice mobile : quand la justice s’invite en bas de chez toi!

Comment permettre aux personnes les plus vulnérables et les plus éloignées du droit d’accéder à des consultations juridiques? C’est la question que s’est posée l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes juridiques- Groupe Association Départementale pour le Développement Des Actions de Prévention 13 (ASMAJ/CADE Groupe ADDAP 13). Depuis 1991, l’organisme propose des services de consultations juridiques gratuites, confidentielles et au plus près des citoyen.es dans le département des Bouches-du-Rhône, en France.

En 2020, alors que la pandémie menaçait d’interrompre tous les services « dits non essentiels » à la population et d’assigner chacun à résidence, l’équipe de l’ASMAJ/CADE Groupe ADDAP 13 a mis sur place, en moins de 48h, un service d’équipe mobile de médiation sociale et d’accès au(x) droit(s), en coopération avec l’Association de Médiation et de Cohésion Sociale, pour continuer de desservir la population des quartiers défavorisés de Marseille.

Aujourd’hui, cet autobus de l’accès au(x) droit(s) est un service pérenne. En alliant des activités juridiques à la médiation sociale, l’équipe de l’ASMAJ nous enseigne toute la pertinence du travail de collaboration : la complémentarité des services est la pierre angulaire de l’accès au droit pour tous et toutes.

Jocelyne Roussel revient sur le contexte de la création du bus de l’accès au(x) droit(s), sur les enjeux et les défis propres à la communauté qu’il rejoint.

Présenté par

• Jocelyne Roussel

Pierre Noreau est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, où il est en poste depuis 1998. Politologue et juriste de formation, il s'intéresse particulièrement à la sociologie du droit.

Ses recherches empiriques portent sur le fonctionnement et l'évolution du système judiciaire, la résolution non contentieuse des conflits, l'accès à la justice et la mobilisation politique du droit, la diversité ethnoculturelle sous l'angle du pluralisme juridique, ainsi que l'étude des processus d'institutionnalisation et de régulation des relations sociales.

Ses travaux récents portent sur la médiation familiale, la justice communautaire, la façon dont les individus dans le système pénal édictent les lois, la relation entre les communautés culturelles et les droits et conditions associés à la recherche interdisciplinaire en droit. Pierre Noreau est juriste titulaire d'un doctorat de l'Institut d'Études politiques de Paris.

Diplômée d’un doctorat en droit privé et sciences criminelles, Jessica Filippi est l’autrice d’une thèse ayant pour sujet les rapports entre droit pénal des mineurs et justice restaurative dans le cadre d’une approche comparative entre la France et la Belgique. Elle est aujourd’hui chercheuse en criminologie à l’École Nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (É.N.P.J.J.) et chercheuse associée en criminologie au centre de recherche Pénalité, Sécurité et Déviances de l’Université Libre de Bruxelles. Son dernier ouvrage Droit pénal des mineurs et justice restaurative - Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles est paru en 2021.

Détenteur d'un bac en développement international et mondialisation à l'Université d'Ottawa et d'une maîtrise en Études de conflits de l'Université de Saint-Paul (Ottawa), Alexandre Huet a travaillé pendant près de 11 ans en politique active dont huit années sur la colline Parlementaire, à Ottawa, où il a occupé plusieurs postes parmi lesquels ceux d’adjoint parlementaire, coordonnateur national de la formation et organisateur régional.

En 2017, Alexandre s’est lancé en politique municipale dans l’équipe de Projet Montréal où il agit encore à titre d'organisateur politique, puis, en 2019, il est devenu l'un des attachés politiques de la mairesse de Montréal.

C'est en juin 2022, qu'Alexandre a rejoint la Fondation David Suzuki à titre de responsable de la mobilisation et de l’engagement public pour le Québec. Aujourd'hui, il y assure également les fonctions de codirecteur de l’engagement public par intérim.

Tout au long de son parcours, la question environnementale et la notion de justice sociale ont été au coeur de son action politique ainsi que de ses différentes campagnes de mobilisation auprès du grand public. 

Jacques Bénard est ingénieur civil et médiateur accrédité. Il est titulaire d’une maitrise de la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal, d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en prévention et résolution des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et complète un projet de recherche portant sur l’éthique en médiation environnementale.

Jacques intervient depuis plus de 35 ans en tant que consultant spécialisé en participation publique, en communication et en résolution de conflits dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des politiques publiques. Il est également chargé de cours au Centre universitaire de formation en environnement (CUFE) de l’Université de Sherbrooke et à la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal et est aussi membre additionnel à temps partiel au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

En 2013, l’Ordre des urbanistes du Québec a reconnu sa contribution significative au développement de l’urbanisme au Québec en lui attribuant le prix Blanche-Lemco-Van-Ginkel.

Me Sophie Hébert est membre du Barreau du Québec depuis 2009, et agit à titre de directrice des relations de travail à l’ADISQ depuis mai 2021, organisme au sein duquel elle a occupé le rôle de conseillère aux relations de travail de 2011 à 2016. Elle a aussi pratiqué au sein d’un contentieux d’une multinationale pour y traiter les dossiers relevant du droit du travail et de l’emploi, en plus d’avoir pratiqué au sein de cabinets d’avocats œuvrant tant en matière de droit du travail et de l’emploi qu’en droit du divertissement. Me Hébert est aussi membre de l’Ordre des conseillers en ressources humains agréés, et médiatrice en médiation civile, commerciale et travail, reconnue par le Barreau du Québec.

L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), une association professionnelle sans but lucratif fondée en 1978 pour défendre les intérêts de ses membres et favoriser le développement de l'industrie de la musique au Québec.

Catherine Rossi est professeure titulaire de criminologie et de travail social à l'Université Laval de Québec et chercheuse régulière au Centre international de criminologie comparée (CICC). Elle est également responsable de l'Équipe Violence Justice dans l’unité de Recherches appliquées interdisciplinaire sur les violences intimes, familiales et structurelles (RAIV).

Ses champs d'intérêt et de recherche se situent autour l'évaluation des mutations actuelles du système judiciaire en lien avec les demandes des personnes victimes et la médiation comme levier d’amélioration de l’accès à la justice.

Katy Miron est conseillère sénior au Bureau du respect de la personne de l’Université de Montréal et de HEC Montréal depuis 2017. Diplômée de l’Université d’Ottawa en criminologie, elle s’est rapidement intéressée à la justice réparatrice. Pendant plus de dix ans, elle a excercé la médiation pénale dans le milieu communautaire. Outre son travail en prévention et intervention dans les dossiers de harcèlement psychologique et de discrimination, Mme Miron a développé une expertise dans les situations de violence à caractère sexuel en milieu universitaire. Elle siège au sein de plusieurs comités permettant une collaboration accrue entre les différents milieux touchés par cette problématique, notamment la Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal et le comité ministériel en matière de lutte aux violences à caractère sexuel en enseignement supérieur.

Suite à la mise en place de la loi 22.1 visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, l’expertise de Madame Miron a été mise à profit afin que l’Université de Montréal remplisse ses obligations légales en matière de violences sexuelles. Son leadership et son engagement ont contribué à la mise en place de stratégies de prévention et d’intervention afin que l’Université de Montréal devienne un milieu de vie, de travail et d’études sain et exempt de toute forme de violence à caractère sexuel. 

Le Bureau du respect de la personne – Prévention et lutte contre le harcèlement, la discrimination, le racisme et les violences à caractère sexuel est le guichet unique pour accueillir toute personne affectée par une situation de harcèlement, de violence à caractère sexuel, de discrimination ou de racisme. Sa mission est de contribuer à faire de l’Université de Montréal et de HEC Montréal des milieux de vie, d’études et de travail ouverts, inclusifs et respectueux, où chaque personne peut s’attendre à recevoir un accompagnement bienveillant et exempt de jugement dans le respect de ses attentes et de ses besoins particuliers. Le Bureau du respect de la personne privilégie une approche proactive, axée sur la résolution de problème et sur la prévention de la violence et du harcèlement.

Pierre Hamel est juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse, l'une des divisions de la Cour du Québec. Son bureau est situé au palais de justice de Saint-Jérôme. Il est également avocat à l’Association des centres jeunesse du Québec, une regroupement qui a pour mission de fournir des services psychosociaux ou de réadaptation aux jeunes en difficulté, aux mères en difficulté et à leur famille.

Me Audrey Turmel, Direction des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice- Ministère de la justice

Me Mélanie Vallée, Direction des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice- Ministère de la justice. Membre du Barreau du Québec depuis 2012, Mélanie a débuté sa pratique en droit civil, en cabinet privé, pour joindre l’équipe d’avocats plaideurs du Procureur général en 2017. C’est à l’automne 2018 qu’elle a joins les rangs de la Direction des programmes d’adaptabilité et de justice réparatrice, notamment pour prendre en charge  l’implantation provinciale du Programme de mesures de rechange général pour adultes et en assurer la coordination. Elle est également impliquée dans le comité intersectoriel LSJPA, dans les plans d’action en maltraitance et proche aidance et elle chargée de projet dans le cadre du programme C3ESSES.

Me Elisabeth Dufour, Direction des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice- Ministère de la justice. Membre du Barreau du Québec depuis 2017, Élisabeth a débuté sa pratique au ministère de la Justice, au sein de l’équipe d’avocats plaideurs du Procureur général du Québec. Elle a par la suite exercé en litige civil et commercial en cabinet privé avant de rejoindre la Direction des programmes d’adaptabilité et de justice réparatrice en mars 2021. Depuis son arrivée à la DPAJR, Élisabeth est chargée de l’implantation et de la coordination du Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire. Elle est également impliquée dans les travaux découlant du Plan d’action interministériel en itinérance et collabore au Projet pilote de médiation en protection de la jeunesse ainsi qu’au Programme de mesure de rechange général pour adultes.

Cinthia Prince, Conseillère en psychiatrie légale
Direction des Services en dépendance et itinérance – Volet psychiatrie légale
Ministère de la Santé et des Services Sociaux
 

Ethnologue de formation, Jocelyne Roussel réalise au début de son parcours des activités de recherches en Afrique dans le cadre de l’École des Hautes Études en Sciences sociales autour de la problématique des rapports sociaux de sexe et de genre.

Elle s’engage dans le secteur associatif à partir de 1990 à Marseille (France) à la fois comme directrice d’associations intervenant dans le champ de l’accès au(x) droit(s) auprès des publics en difficulté et comme militante dans le champ de l’accès à la lecture et à l’écriture.

Dans l’ensemble de ses activités, elle s’intéresse tout particulièrement à la méthodologie d’intervention au travers de l’approche interdisciplinaire et de la complémentarité des compétences et des réseaux.

Directrice de l’Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques pendant 20 ans, Jocelyne élabore, expérimente et gère des services articulant accès au droit, accès aux droits sociaux et médiation fondés sur :

• Une approche généraliste en direction de publics vulnérables habitant les quartiers défavorisés de l’agglomération de Marseille ou accueillis par des structures de l’urgence sociale.
• Une approche spécialisée dans le domaine de l’habitat autour des problématiques de prévention des expulsions locatives, de lutte contre l’habitat indigne, de conflits de voisinage.

En 2004, elle initie une démarche d’observation réciproque des pratiques d’accès au droit et de médiation entre associations partageant le même objet et la même philosophie d’intervention priorisant l’articulation réversible entre accès au droit et médiation. Cette démarche concerne 6 associations sur le plan national. De cette démarche nait le Réseau national d’accès au droit et médiation en 2006. Administratrice depuis la création du RENADEM, Jocelyne participe aux réflexions, productions et communications de ce laboratoire d’analyse et d’échanges des pratiques.

Olivia Stroz-Breton est cheffe d’équipe d’intervention à Équijustice Montréal-Centre. Diplômée en sexologie et en criminologie, Olivia fut bénévole pour des services de médiation citoyenne, avant de rejoindre l'équipe d'Équijustice à titre de salariée. Aujourd'hui, en plus de coordonner l'équipe d'intervention de Montréal-Centre, elle est médiatrice accréditée en médiation pénale et en médiation spécialisée. Elle participe activement au développement du projet initial Parenthèse, à Montréal, et s'implique dans la mobilisation des partenaires ainsi que dans la formation des intervenant.e.s concerné.es par le déploiement du projet dans les autres secteurs du Grand-Montréal.

Diplômée en Droit et en Criminologie de l’Université de Montréal, Maria-José Acosta a intégré l’équipe d’intervention d’Équijustice Montréal-Centre en 2020. Elle y agit à titre d’intervenante et médiatrice pénale accréditée dans le cadre du Programme de mesures de rechange général (PMRG) et dans le cadre du projet Parenthèse de Montréal.

Bachelière en sexologie, Fany Vincent est intervenante et médiatrice pénale accréditée à Équijustice Rive-Sud depuis plus de 3 ans. Elle agit à titre de gestionnaire d'unité de méditation citoyenne, en plus d'être intervenante et médiatrice pénale dans le cadre des programmes prévus par la Loi sur le système pénal pour adolescents (LSJPA) et dans le cadre du projet Parenthèse de Longueuil. 

Audrey Turmel, directrice des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice du ministère de la Justice du Québec

Christine Vilcocq, directrice de La Traversée

Catherine Cartier, directrice générale du CAVAC de la Montérégie