Depuis l’adoption de la loi C-5 en 2022, la possession simple de substances est reconnue comme un enjeu de santé publique plutôt qu’un crime. Cette approche permet d’éviter la judiciarisation des personnes concernées en privilégiant des alternatives adaptées.

L’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) et Équijustice ont réalisé une capsule vidéo qui explique de manière accessible le fonctionnement et l’application de cette loi au Québec. Elle présente également un exemple du parcours d’une personne arrêtée pour possession de substances. Un schéma récapitulatif, disponible à la fin de l’article, illustre les différentes étapes du processus de non-judiciarisation.

La non-judiciarisation en cas de possession simple de drogues, pourquoi?

Traditionnellement, la possession de drogues illicites, même en petite quantité, était traitée comme une infraction criminelle au Canada, y compris au Québec. Toutefois, cette approche punitive a été largement critiquée pour ses effets néfastes, notamment :

• L'engorgement du système judiciaire
• La stigmatisation des personnes consommatrices
• Le peu d'efficacité en matière de réduction de la consommation et des méfaits

La non-judiciarisation consiste à éviter le recours systématique au système pénal dans certaines situations, comme la possession simple de drogues. Cela peut passer par la justice réparatrice qui favorise une approche centrée sur la personne et la réparation des torts causés.

Capsule explicative sur le processus de non-judiciarisation en cas de possession simple de drogues

Parcours de la personne arrêtée pour possession simple de drogue

En savoir plus sur le programme de mesures de rechange général pour adultes

Équijustice est mandaté par le ministère de la Justice du Québec afin de déployer un programme de déjudiciarisation, axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité. Ce programme de justice réparatrice se veut équitable, en ce sens qu’il prend en compte les besoins des personnes victimes et accusées.