Justice réparatrice en matière de violence conjugale
Paru le 25 juin 2024
Le 18 juin 2024, le Conseil du statut de la femme a fait paraitre un important rapport sur la "Justice réparatrice en matière de violence conjugale" dans lequel il émet un avis favorable « (…) à l’idée qu’une démarche de justice réparatrice puisse être entreprise par certaines femmes qui ont vécu de la violence conjugale, dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies pour assurer leur sécurité : 1) le moment est opportun, c’est-à-dire que la dynamique de violence et de contrôle a cessé depuis longtemps, que l’auteur a été accompagné pour reconnaître sa responsabilité et que la victime est prête à entreprendre pareille démarche; 2) la motivation est libre, c’est-à-dire qu’elle est exempte de menaces et de rapports de pouvoir; 3) l’information sur les risques leur est communiquée; 4) l’accompagnement et la préparation de la personne victime sont spécialisés et centrés sur son bien-être. »
Nous souhaitons souligner la portée de ces travaux quant à la compréhension de la justice réparatrice, et mettre en lumière la contribution du Conseil du Statut de la femme sur un sujet aussi important que délicat.
Extrait du rapport "Justice réparatrice en matière de violence conjugale : enjeux et recommandations"
Le Conseil du statut de la femme rend public un avis
sur le recours à la justice réparatrice par des femmes
qui ont subi de la violence conjugale.
La justice réparatrice, c’est : une démarche axée sur la préparation à un dialogue (sans obligation de rencontre) entre une personne ayant subi un crime et l’auteur de ce crime ou d’un crime apparenté, en vue de reconnaître les dommages causés par le crime.
La justice réparatrice, ce n’est pas :
- un substitut à la justice pénale;
- une séance de médiation;
- une démarche de pardon.
La recherche montre que le système de justice pénal ne répond pas toujours aux besoins de participation, de reconnaissance et de réparation des personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle.
Dans cette perspective, le Conseil du statut de la femme recommande au gouvernement du Québec :
- d’encadrer l’offre de services de justice réparatrice au Québec;
- de favoriser le partage des connaissances entre organismes spécialisés en violence conjugale et en justice réparatrice;
- de diffuser de l’information sur la justice réparatrice;
- d’étudier en continu l’expérience des victimes et des auteurs de violence conjugale qui recourent à la justice réparatrice.