La journée nationale de la justice participative est célébrée chaque année le 3e jeudi d’octobre. La justice participative est un concept qui vise à intégrer les citoyens dans le processus judiciaire, en les faisant participer activement aux processus et aux décisions de justice qui les concernent. Contrairement à la justice traditionnelle, où les juges et les institutions judiciaires sont les principaux acteurs, la justice participative cherche à rendre la justice plus inclusive, transparente et démocratique.

Principes de la justice participative :

Implication citoyenne : Les citoyens ne sont plus seulement des spectateurs ou des justiciables, mais ils deviennent des acteurs du processus judiciaire.

Dialogue et concertation : Plutôt qu'un système où la justice est imposée d'en haut, la justice participative favorise l'échange et le dialogue entre toutes les parties concernées par un conflit ou une question juridique. Cela inclut les citoyens, les experts, les institutions et les personnes directement impliquées dans les litiges.

Co-construction des solutions : La justice participative met l'accent sur la recherche de solutions collaboratives et adaptées aux besoins des personnes concernées. Cela peut inclure des médiations, des négociations ou des processus de concertation entre les différentes parties.

Accessibilité et transparence : En impliquant davantage les citoyens, la justice participative cherche à rendre le système judiciaire plus compréhensible et accessible à tous. Elle permet également d’accroître la transparence des décisions judiciaires.

Humanisation du processus judiciaire : En donnant une place centrale à la parole des citoyens, la justice participative rend la justice plus proche des réalités sociales et humaines, en tenant compte des contextes et des besoins individuels et collectifs.

Objectifs de la justice participative :

Réconcilier les citoyens avec la justice : en donnant la parole aux citoyens et en les impliquant dans le processus, la justice participative vise à renforcer la confiance dans le processus judiciaire.

Promouvoir des solutions adaptées : les décisions prises dans un cadre participatif tendent à être mieux acceptées et plus adaptées aux réalités des citoyens.

Renforcer la cohésion sociale : en privilégiant le dialogue et la coopération, la justice participative contribue à apaiser les tensions sociales et à favoriser une meilleure compréhension entre les membres d'une communauté.

La justice participative au Québec

Au Québec, la justice participative est pratiquée à travers plusieurs initiatives et programmes qui visent à impliquer les citoyens dans la gestion des conflits et à favoriser des modes alternatifs de règlement des différends. Différents acteurs, tant au sein des institutions judiciaires que des organisations communautaires, participent à la promotion de la justice participative.

Le ministère de la Justice du Québec

Le ministère de la Justice encourage et soutient des initiatives de justice participative en mettant en place des programmes pour les contrevenants afin de rendre le système judiciaire plus accessible et inclusif.

Les tribunaux du Québec

 La cour du Québec joue un rôle clé dans la justice participative à travers la mise en œuvre de programmes comme :

• La médiation familiale : offerte gratuitement aux couples qui se séparent, ce service permet de résoudre les différends concernant la garde des enfants ou le partage des biens, sans passer par le processus judiciaire traditionnel.
• Les petites créances : Dans ce tribunal, la conciliation est proposée avant l’audience pour tenter de régler les litiges à l’amiable, en privilégiant une solution qui satisfait les deux parties.
• Le programme de mesures de rechange général des cours municipales qui permet aux personnes visées par certaines infractions de bénéficier de mesures de rechange.

Centres de justice de proximité

Les Centres de justice de proximité (CJP) sont des organisations communautaires financées en partie par le gouvernement du Québec. Ils offrent des services gratuits d’information juridique et des ressources pour aider les citoyens à mieux comprendre leurs droits et à trouver des solutions aux conflits en dehors des tribunaux. Ces centres favorisent des approches participatives et collaboratives, notamment à travers la médiation et la conciliation.

La médiation citoyenne

La médiation citoyenne est un autre exemple de justice participative au Québec. Il existe plusieurs organismes communautaires, dont Équijustice, qui offrent des services de médiation citoyenne pour aider les citoyens à gérer leurs conflits de manière encadrée et collaborative. La médiation citoyenne est gratuite, confidentielle, sécuritaire et permettent de résoudre des conflits de voisinage, des différends familiaux, ou des tensions au sein de la communauté. Plutôt que de recourir aux tribunaux et aux procédures judiciaires classiques, la médiation citoyenne privilégie des approches basées sur le dialogue. La médiation citoyenne consiste en un processus dans lequel un médiateur impartial aide les personnes à communiquer, à rétablir le lien social brisé, et à outiller les personnes et pour faire face à des situations conflictuelles de la vie quotidienne.

La justice réparatrice

La justice participative et la justice réparatrice partagent des principes fondamentaux communs, bien qu'elles aient des objectifs spécifiques. Elles se rejoignent sur des valeurs telles que l'implication des citoyens, le dialogue, et la réparation du tort causé.

Le Service correctionnel du Canada, le CSJR et Équijustice offrent des services de justice réparatrice, une forme de justice participative où les personnes victimes, les auteurs d'infractions et parfois des tiers sont impliqués dans le processus de réparation du tort causé par une infraction. La justice réparatrice offre des espaces d’écoute et d’échanges, confidentiels, sécuritaires et respectueux, à toutes les personnes concernées par un acte criminel à l’intérieur du système judicaire ou en dehors des tribunaux.  

À l’intérieur du système pénal : les programmes de mesures de rechanges pour les adolescents ou pour les adultes permettent de rendre le système judiciaire plus accessible et inclusif. En offrant des services de justice réparatrice au sein du processus judiciaire (PMRG, LSJPA) et des tribunaux (PMRG des cours municipale et Parenthèse), Équijustice promeut une forme de justice où les personnes victimes et les auteurs d'infractions sont impliqués dans le processus de réparation du tort causé par un acte criminel, en incitant l'auteur à reconnaître sa responsabilité et à s'engager dans des actions réparatrices envers la victime et la communauté.

En dehors des tribunaux : Équijustice offre un service de dialogue pour les personnes victimes, les auteurs et les témoins de violences sexuelles et autres crimes graves contre la personne tels que la violence conjugale et physique, la maltraitance et abus sur des personnes adultes et aînées, les homicides…
 

Ce processus de justice réparatrice peut être envisagée :

• à tout moment de la vie d’une personne,
• qu’il ait eu une plainte ou non,
• entre les personnes directement liées par les actes (personnes victimes, proches et agresseurs  concernés) 
• ou avec des personnes de substitution pour des actes apparentés. 

La justice réparatrice offre une place centrale au dialogue : la justice réparatrice permet à la victime de s’exprimer et à l’auteur de comprendre l’impact de son acte. La justice réparatrice met l’accent sur l’humanité de la victime, l’humanité de l’auteur et sur les attentes réparatrices de chacun.  

La justice participative est une approche innovante qui cherche à rendre le système judiciaire plus inclusif, plus transparent et plus humain. En intégrant les citoyens dans le processus décisionnel, elle permet de rapprocher la justice des réalités sociales tout en renforçant la légitimité des décisions prises.