40 ans de justice réparatrice au Québec
Paru le 11 novembre 2024
Équijustice est un réseau d’organismes qui offrent des services de justice réparatrice et de médiation sociale. Plusieurs de nos organismes fêtent cette année leurs 40 ans de justice réparatrice et de médiation.
Depuis les années 1980, les organismes Équijustice sont des pionniers dans le domaine en mettant en place des services de justice réparatrice fondés sur le dialogue et la médiation.
La justice réparatrice, c'est quoi?
La justice réparatrice est une option de justice à part entière. La justice réparatrice offre des espaces d’écoute et d’échanges à toutes les personnes concernées par un acte criminel ou par un conflit qui souhaitent dialoguer sur les répercussions de cette situation dans leur vie. Nos services de justice réparatrice sont
- gratuits,
- volontaires,
- confidentiels,
- sécuritaires
- et respectueux,
La justice réparatrice, pour quelles situations?
La justice réparatrice concerne toutes les situations nécessitant de répararer des torts vécus par le dialogue.
Conflits dans la communauté
- conflit de voisinage,
- relations interpersonnelles et intrafamiliales,
- entre des citoyens et des organismes publics ou privés,
- entre des consommateurs et des commerçants,
- en milieu de travail, scolaire, sportif, en établissement de santé,
- en contexte de proche aidance,
- toute autre situation de conflit.
Actes criminels, violences intimes et crimes graves contre la personne
- actes criminels ciblés par le Programme de mesure de rechange général ou adultes ou par la LSJA
- inceste,
- agressions sexuelles,
- violence conjugale et physique,
- maltraitance et abus sur des personnes adultes et aînées,
- homicide,
- harcèlement criminel et cyberharcèlement
- toute autre situation criminelle grave contre la personne.
Quand faire appel à nos services de justice réparatrice?
Les personnes souhaitant s’engager dans une démarche de réparation et de médiation peuvent le faire à tout moment de leur vie, qu’elles aient entamé des démarches judiciaires ou non, quel qu'en soit le sujet.
C'est quoi un dialogue de justice réparatrice?
Nos services de justice réparatrice et de médiation offrent un rôle central aux personnes. Les échanges ne sont pas nécessairement en face à face. Ils peuvent prendre différentes formes (en personne, par lettres, par téléphone, par visioconférence, etc.). Les modalités du dialogue et les attentes de réparation sont à explorer avec les médiateurs et médiatrices lors de rencontres individuelles.
« Chaque démarche de justice réparatrice est unique, à l’image des personnes que nous accompagnons. C’est pourquoi Équijustice offre un processus sur mesure, qui suit les attentes et le rythme de chacun des participants, tout en veillant à leur sécurité physique et émotionnelle. »
Quel avenir pour la justice réparatrice?
L'avenir de la justice réparatrice semble prometteur, avec plusieurs tendances encourageantes qui pourraient renforcer son rôle à l’intérieur comme à l’extérieur du système de justice. Avec le développement et la popularité croissante de la justice réparatrice, davantage d'études empiriques sont menées pour évaluer son impact. Ces recherches permettent de mieux comprendre ses effets à long terme et d'améliorer les pratiques. Les gouvernements, les communautés et même les institutions pénales reconnaissent de plus en plus son efficacité.
Initialement appliquée aux délits mineurs et aux jeunes contrevenants, la justice réparatrice s'élargit aujourd'hui pour inclure des crimes plus graves. Des expériences ont montré qu'elle peut être bénéfique dans les cas d'agressions sexuelles, de violence familiale, voire de crimes violents, en offrant aux personnes victimes une voie pour obtenir une réparation aux torts vécus.
Le développement de nouvelles technologies, notamment les plateformes numériques pour la médiation et la résolution de conflits, pourrait rendre la justice réparatrice plus accessible à un plus grand nombre de personnes.
L'avenir de la justice réparatrice pourrait inclure un plus grand nombre de partenariats entre les organisations comme Équijustice, les acteurs juridiques et les communautés. Notre souhait pour les 40 prochaines années : travailler avec tous les partenaires sociojudiciaires à ce que les options de justice, pénale et réparatrice, soient reconnues, considérées et accessibles aux citoyens et citoyennes du Québec.
En savoir plus sur la justice réparatrice
Témoignage d’Emmy « Retrouver foi en l’humanité
*Emmy est une jeune femme qui a eu recours au service de médiation spécialisée offert à Équijustice pour les cas de crimes graves, dont les violences intimes. Elle partage son expérience de médiation. Témoignage en langue anglaise, sous-titres FR disponibles dans les paramètres de la vidéo
Balados En dedans, en dehors – la justice réparatrice
Pauline Voisard sortait son documentaire Quand punir ne suffit pas- la justice réparatrice mettant un terme à trois années de tournage, de rencontres et de travail intense. Plusieurs des personnes rencontrées par la documentariste refusaient d'être filmées, mais souhaitent témoigner de leur expérience autrement. L’idée du Balado venait de naître… 8 épisodes ont été mis en ligne : Cas de non-consentement et de partage d’images intimes sur le web, voies de faits, homicide et tentative de meurtre, conflit intrafamilial, violence intime, conflit de voisinage… Découvrez les personnes et les histoires qui se cachent derrière les démarches de réparation et de médiation offerts par Équijustice.
Documentaire Quand punir ne suffit pas, la justice réparatrice
“Comme un observateur, au-delà des portes closes, nous suivrons le médiateur et assisterons aux rencontres préparatoires où la victime et le contrevenant engagent un dialogue dans le but de réparer. Une invitation à vivre avec les protagonistes et les médiateurs un processus de justice réparatrice dont nous serons les témoins privilégiés.”
La justice réparatrice en matière de violences sexuelles
Autrice : Laurence Marceau
Fin octobre 2022, un rapport sur la Justice réparatrice en matière de violences sexuelles paraissait. Cette publication, qui coïncidait avec les 5 ans du mouvement #moiaussi #metoo, mettait un terme à 2 années de recherche réalisées en 2020-2021 dans le cadre de la subvention du Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC) par la chercheuse indépendante Laurence Marceau. Son mémoire fait état des résultats du projet de recherche sur L'expérience de dialogue entre personnes victimes et personnes auteures dans les cas de violences sexuelles réalisé auprès de bénéficiaires du service de médiation spécialisée dispensé par les membres Équijustice depuis 2017. Pourquoi ces personnes nous ont-elles contactés, qu’ont-elles trouvé, comment ont-elles vécu leur démarche de justice réparatrice et de médiation, quelle conclusion tirer de leur expérience? C’est ce que le travail de Laurence met en lumière.
https://equijustice.ca/data/la-justice-reparatrice-en-matiere-de-violences-sexuellesv15.pdf
Justice réparatrice en matière de violence conjugale : enjeux et recommandations
Auteur : Conseil du statut de la femme
Le 18 juin 2024, le Conseil du statut de la femme a fait paraitre un important rapport sur la "Justice réparatrice en matière de violence conjugale" dans lequel il émet un avis favorable « (…) à l’idée qu’une démarche de justice réparatrice puisse être entreprise par certaines femmes qui ont vécu de la violence conjugale, dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies pour assurer leur sécurité : 1) le moment est opportun, c’est-à-dire que la dynamique de violence et de contrôle a cessé depuis longtemps, que l’auteur a été accompagné pour reconnaître sa responsabilité et que la victime est prête à entreprendre pareille démarche; 2) la motivation est libre, c’est-à-dire qu’elle est exempte de menaces et de rapports de pouvoir; 3) l’information sur les risques leur est communiquée; 4) l’accompagnement et la préparation de la personne victime sont spécialisés et centrés sur son bien-être. »