Programme de mesures de rechange général

Le Programme de mesures de rechange général est un programme de déjudiciarisation, axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité. Ce programme de justice réparatrice se veut équitable, en ce sens qu’il prend en compte les besoins des personnes victimes et accusées. Équijustice supervise ces mesures et s’assure de les accompagner dans la mise œuvre de celles-ci.

Objectifs du programme

 

Rôle des partenaires

 

Ministère de la Justice du Québec

Concepteur du Programme de mesures de rechange général (PMRG)

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Détermine l'admissibilité de l'accusé au programme et fait les représentations utiles devant le tribunal

Centre d'aide aux victimes d'actes criminels

Dispense des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel

Ministère de la Sécurité publique

Les Services correctionnels du Québec vérifient l'admissibilité de l'accusé au PMRG : reconnaissance de sa responsabilité et de sa volonté à collaborer aux mesures de rechange

Mesures de rechange administrées par Équijustice

 

Contrevenants

Vous êtes admis au programme et vous acceptez d’y participer? Équijustice sera présent pour veiller au bon déroulement du processus de réparation.
 

Écouter

Votre point de vue sera considéré afin que votre engagement auprès de la victime ou auprès de votre collectivité soit en lien avec le sens que prend la réparation pour vous.

Accompagner

Équijustice vous accompagnera dans la réalisation de votre mesure. Vos aptitudes et votre motivation contribueront à la réussite de celle-ci.

Soutenir

Nous serons à vos côtés en mettant à votre disposition les organismes partenaires qui collaborent avec nous et nous faciliterons votre démarche par notre disponibilité.

Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec

 

Personnes victimes

Dans un premier temps, vous serez contacté par un centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Un membre de leur personnel vous informera sur le PMRG et verra avec vous si vous souhaitez obtenir de l’information sur les échanges possibles avec l’accusé. Si vous acceptez d’y participer, Équijustice coordonnera ces échanges en respectant les droits et les différences de chacun.
 

Écouter

Nous créerons un espace pour que vos attentes et vos préoccupations soient considérées lors des démarches entreprises.

Accompagner

Les motifs de votre engagement dans cette démarche et les attentes que vous cherchez à satisfaire seront au centre de notre travail.

Soutenir

Notre tâche consistera à organiser des échanges satisfaisants et sécuritaires. Notre soutien sera complet dans cette perspective.

Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec
 


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