Justice réparatrice

Nous croyons que chaque personne a le potentiel de participer à réparer les torts causés et à rééquilibrer la relation entre les personnes concernées et la collectivité. Nous favorisons leur engagement à travers l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), par le Programme de mesures de rechange général (PMRG), et par l’application du Code de procédure pénale du Québec.

Une expérience équitable dans le respect des différences

La justice réparatrice est un moyen par lequel les torts causés par une infraction, qu’ils touchent autant une personne victime que la collectivité, peuvent être réparés. Elle donne la possibilité à chaque personne de participer au processus de réparation dans un cadre ouvert et respectueux.

C’est en favorisant une justice équitable que les membres du réseau écoutent, accompagnent et soutiennent les parties concernées dans le processus de réparation.

Dans ce sens, ils participent à :

  • La gestion et à l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ;
  • La gestion et à l’application du Programme de mesures de rechange général (PMRG) ;
  • La gestion et à l’application des mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec.


La LSJPA - Accompagner les personnes dans le processus de réparation

Depuis 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est en vigueur. Elle permet de définir le cadre d’intervention extrajudiciaire et judiciaire à suivre à l’égard des adolescents âgés de 12 à 17 ans ayant commis une infraction au Code criminel et à d’autres lois fédérales.

La LSJPA a plusieurs objectifs :

  • Favoriser la conscientisation des contrevenants ;
  • Favoriser la réparation des préjudices causés à la personne victime ou à la communauté ;
  • Favoriser la participation des parents ;
  • Favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants.

Lorsqu’une infraction a été commise par un adolescent, il existe des mesures adaptées qui permettent de réparer les torts causés par son acte. Équijustice procède à leur mise en oeuvre avec respect et équité.

Dans certaines situations, l’adolescent a l’occasion de réparer son geste sans nécessairement passer par une procédure judiciaire, en tenant compte de la personne victime et de la collectivité.

Les membres du réseau Équijustice participent à la gestion et à l’application des deux types de sanctions prévues par la loi :

Les mesures extrajudiciaires (précisément les programmes de renvoi à un organisme communautaire) décidées par un agent de police. Notez que ces mesures n’entrainent pas de dossier judiciaire.

Exemple de renvoi décidé par les policiers : Activités de sensibilisation. D’une durée de quelques heures avec un intervenant, l’adolescent est sensibilisé sur les répercussions de son acte. Les parents sont aussi conviés à la séance pour participer à l’activité.

Les sanctions de extrajudiciaires, déterminées par le délégué à la jeunesse travaillant dans les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).

Exemple sanctions extrajudiciaires : Mesures de réparation envers la victime, mesures de réparation envers la collectivité, activités de sensibilisation...

Certaines peines spécifiques (qu’on appelle aussi sanctions judiciaires) sont décidées par un juge de la Chambre de la jeunesse. Elles sont similaires aux sanctions extrajudiciaires, à la différence qu’un dossier judiciaire est créé.

Educaloi regroupe tous les détails sur les spécificités de la LSJPA

Amener les personnes à s’inscrire dans un processus de réparation constitue une étape importante et elle doit se faire dans le respect des droits et des différences de chacun. Nous contribuons à de meilleures relations entre les personnes touchées par une infraction. C’est ce qui symbolise notre vision d’une justice équitable.

Adolescent contrevenant et ses parents

Une décision a été rendue et tu as une mesure à réaliser ? Sache que tu n’es pas seul : nous allons t’accompagner, étape par étape durant tout le processus, et nous verrons à le faire avec tes parents ou les personnes qui sont responsables de toi. Équijustice s’assurera que la démarche de réparation se déroule bien, autant pour toi que pour la personne victime et/ou la collectivité.
 

Écouter

Quels que soient tes questions et tes doutes, nous veillerons à ce que tu sois écouté sans jugement. Ensemble, nous réfléchirons à tes options et déterminerons les actions que tu pourras mener.

Accompagner

Nous serons présents pour te guider pendant toutes les étapes du processus et nous nous assurerons que tu puisses échanger avec la victime en toute quiétude.

Soutenir

Quelle que soit la nature ou l’issue de ta mesure, nos intervenants seront là pour t’épauler. Tes parents pourraient également être invités à apporter leur soutien.

Personnes victimes

Équijustice considère l’importance de votre participation. C’est dans ce cadre que nous vous contacterons afin de vous permettre de vous exprimer et pour vous tenir informé des différentes options qui s’offrent à vous. Dans l’éventualité où vous accepteriez de vous inscrire dans un processus de réparation, qui implique également l’adolescent contrevenant (et ses parents), nous nous engagerons à vous accompagner dans le respect et l’équité.
 

Écouter

Nous tiendrons compte des préoccupations que vous exprimerez et nous validerons régulièrement vos intentions dans le cadre de nos services.

Accompagner

Nous serons présents et disponibles afin que votre participation au processus se déroule dans le respect de votre rythme et de vos attentes.

Soutenir

Dans le cas où des besoins particuliers venaient à s’exprimer, nous verrions à vous soutenir dans vos démarches vers une ressource appropriée.


 

Ressources utiles

L’Association québécoise Plaidoyer victimes (AQPV)

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)



 

Vous avez des questions?
Trouvez un membre Équijustice près de chez vous.

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Le PMRG - Permettre à un adulte de réparer son geste

Certaines infractions criminelles peuvent être déjudiciarisées au moment de la première comparution. Il est alors possible d’offrir aux accusés de participer au Programme de mesures de rechange général (PMRG). Équijustice supervise ces mesures et s’assure d’accompagner accusé et victime dans la mise œuvre de celles-ci.

Le programme a pour objectifs :

  • La participation des victimes ;
  • La réparation des torts ;
  • La sensibilisation des accusés aux motifs qui ont contribué à leur comportement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) doit établir si l’infraction donne lieu à l’ouverture au programme de mesures de rechange. Il appartient aux Services correctionnels du Québec de déterminer l’admissibilité de l’accusé au programme.  Équijustice doit, par la suite, déterminer la mesure de rechange.

Il existe trois types de mesures de rechange :

  • Réparation auprès de la victime : à la suite d’échanges entre l’accusé et la victime, ces derniers conviennent des modalités de la réparation (don, travaux, excuses, etc.) ;
  • Réparation auprès de la collectivité : l’accusé donne de son temps dans un organisme ou fait un don à l’un de ces organismes ;
  • Activité de sensibilisation : il s’agit d’une séance de quelques heures où l’adulte contrevenant est sensibilisé sur les répercussions de son acte.

Contrevenants

Vous êtes admis au programme et vous acceptez d’y participer? Équijustice sera présent pour veiller au bon déroulement du processus de réparation.
 

Écouter

Votre point de vue sera considéré afin que votre engagement auprès de la victime ou auprès de votre collectivité soit en lien avec le sens que prend la réparation pour vous.

Accompagner

Équijustice vous accompagnera dans la réalisation de votre mesure. Vos aptitudes et votre motivation contribueront à la réussite de celle-ci.

Soutenir

Nous serons à vos côtés en mettant à votre disposition les organismes partenaires qui collaborent avec nous et nous faciliterons votre démarche par notre disponibilité.

Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec

 

Personnes victimes

Dans un premier temps, vous serez contacté par un centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Un membre de leur personnel vous informera sur le PMRG et verra avec vous si vous souhaitez obtenir de l’information sur les échanges possibles avec l’accusé. Si vous acceptez d’y participer, Équijustice coordonnera ces échanges en respectant les droits et les différences de chacun.
 

Écouter

Nous créerons un espace pour que vos attentes et vos préoccupations soient considérées lors des démarches entreprises.

Accompagner

Les motifs de votre engagement dans cette démarche et les attentes que vous cherchez à satisfaire seront au centre de notre travail.

Soutenir

Notre tâche consistera à organiser des échanges satisfaisants et sécuritaires. Notre soutien sera complet dans cette perspective.

Vous pouvez consulter les détails sur le site du Ministère de la Justice du Québec
 


Les travaux compensatoires pour adolescents (14-17 ans) - Faire avancer la collectivité

Il est parfois difficile, voire impossible, de payer une amende découlant d’une infraction. C’est pour cette raison que le Programme de travaux compensatoires existe.

Dans le cadre du Code de procédure pénale du Québec, les adolescents âgés entre 14 et 17 ans doivent effectuer des heures de travail non rémunérées dans des organismes communautaires partenaires afin de compenser le montant de leurs amendes. L’adolescent conviendra avec un intervenant des modalités de la mesure, en fonction de ses centres d’intérêt et de ses compétences.
 

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