Justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Lorsqu’une infraction est commise par un adolescent, il existe des mesures adaptées qui lui permettent de réparer les torts causés par son acte. Équijustice procède à leur mise en oeuvre avec respect et équité. Ce processus se fait dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Le rôle d'Équijustice

Équijustice accompagne l'adolescent contrevenant, ses parents, la personne victime et ses parents si elle est mineure, de même que la collectivité dans le processus de réparation qui a été choisi.

Il existe trois mesures de réparation:

     

La réparation auprès la victime

​​​L'adolescent peut réparer les torts causés par son geste auprès de la victime en s'engageant dans une médiation, en lui versant une compensation financière, en lui écrivant une lettre d'excuses, etc.

La personne victime est consultée au préalable: elle a la possibilité de participer au processus si elle le souhaite.

La réparation auprès de la collectivité

L'adolescent peut s'impliquer dans la collectivité en apportant son aide (ou encore, en mettant au profit d’un organisme ses compétences et aptitudes ou en lui versant un don).

L'activité de sensibilisation

L'adolescent peut être invité à réfléchir sur les motifs et les conséquences de son acte, avec l'aide d'un intervenant.


 

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